Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.
PZ8 peut annuler ses Conditions ou ses Services d'une manière générale, interrompre les Services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l'accès, et ce à tout moment et peu importe la raison.
En cas de divergence entre la version anglaise et française des Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité, la version française prévaudra. La version anglaise est fournie à titre informatif seulement.
DÉFINITION
Pour toutes fins utiles, les définitions suivantes s'appliquent:
PZ8 désigne Point Zéro 8 inc.
Application désigne l'Application de PZ8 disponible sur les plateformes mobiles.
Chauffeur désigne le chauffeur désigné qui effectuera le service de raccompagnements dans votre véhicule.
Client désigne le membre ou l'utilisateur ayant commandé le Service, pour lui-même et/ou pour un tiers, et qui bénéficie des droits et obligations prévus par les Conditions d'utilisation.
Tarif désigne le prix donné au Client à titre indicatif, lors de la demande de Raccompagnement.
Tarif final désigne le prix qui sera effectivement demandé au Client pour le Raccompagnement.
Service / Raccompagnement signifie le transport du Client par PZ8 par l'intermédiaire du Chauffeur.
Site Internet désigne le site Internet de PZ8 dont l'adresse est www.pz8.ca (www.chauffeur-designe.ca) disponible en français et en anglais.
Véhicule désigne le véhicule du client qui sera utilisé lors du service de raccompagnements.
LES CONDITIONS D'UTILISATION
Les Conditions d'utilisation déterminent les rapports entre PZ8 et le Client lors de l'utilisation du service de raccompagnements. Ces Conditions d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions convenues antérieurement.
ARTICLE 1 - SERVICE DE RACCOMPAGNEMENTS
a) Fonctionnement
PZ8 offre un service de chauffeurs désignés exclusif aux membres. Le service consiste à raccompagner le client dans son véhicule, nous ne sommes pas des taxis.
HORAIRE SPÉCIAL
Le service est offert selon les soirs et heures indiqués sur la page d'accueil de notre site web et sont sujets à changement.
b) Secteur Local
Le secteur local de PZ8 est énuméré sur le Site Internet.
À partir des villes se situant à l'intérieur du secteur local, PZ8 peut raccompagner le Client à la destination de son choix.
Pour les raccompagnements débutant à l'extérieur du secteur local, la destination du Client doit se trouver à l'intérieur du secteur local et un numéro de carte de crédit peut être demandé en garantie.
PZ8 se réserve le droit de modifier à tout moment l'étendue du secteur local. PZ8 peut suspendre ou interrompre le Service à tout moment et sans préavis, sur tout ou sur une partie du territoire.
c) Abonnement
L'abonnement au service de PZ8 peut se faire par téléphone au 514-953-0008, sur le Site Internet ou par la poste. L'abonnement est valide dès la réception du paiement. L'achat de tout abonnement constitue une vente finale (non remboursable, non échangeable).
d) Raccompagnement
Le Service est disponible sur appel au 514-953-0008 ou via l'Application.
Lors de la demande de raccompagnement, soit par téléphone ou via l'Application, le Client doit fournir son numéro de membre, son nom, ainsi que l'adresse de départ et un n° de téléphone pour le joindre. Le client se doit de vérifier l'exactitude de l'information qu'il donne à PZ8.
Suivant la demande, une équipe de 2 chauffeurs se présente généralement en moins de 30 minutes, ou plus selon l'achalandage. Un délai plus précis peut être mentionné par téléphone. Dès l'arrivée des chauffeurs, 10 minutes d'attente est accordé au Client afin de se préparer à partir. Après ce délai, les frais d'attente sont de 1,00 $ par minute, en plus du coût pour le raccompagnement.
Si le Service ne peut être offert dans les conditions précisées lors de la demande de raccompagnement, PZ8 informera le Client. PZ8 ne sera pas responsable si le Service ne peut être offert, quel qu'en soit le motif.
Tous les appels passés au 514-953-0008 sont enregistrés pour des fins de vérification et/ou de contrôle de la qualité.
e) Assurance
Tous les raccompagnements sont couverts par l'assurance responsabilité de PZ8 en cas d'accident, incident, accrochage dont le Chauffeur désigné est responsable. L'assurance responsabilité de PZ8 s'élève à 2 millions. Si le Chauffeur désigné est tenu responsable lors d'un accident ou dommage au véhicule du Client, l'assurance de PZ8 couvre le premier, ou un maximum de 50 000,00 $. Si la valeur du véhicule dépasse 50 000,00 $, le Client devrait informer son assureur afin d'avoir une couverture d'assurance adéquate s'il y a lieu.
Dans le cas où le Chauffeur désigné est impliqué dans un accident dont il n'est pas responsable, un constat à l'amiable devra être complété avec la personne fautive.
L'assurance de PZ8 ne couvre pas les accidents, incidents ou accrochage ayant été causés par le chauffeur qui suit avec son propre véhicule, dans ce cas un constat à l'amiable devra être complété.
f) Réservation
Le Client a la possibilité de réserver un Raccompagnement pour une heure précise, plus tard le jour même. PZ8 ne garantit pas que les réservations soient disponibles tous les soirs.
PZ8 ne garantit pas non plus que le Service soit disponible à l'heure choisie par le Client. Dans ce cas, l'heure de réservation sera décalée sans que PZ8 ne soit tenue responsable.
g) Déplacement inutile
Si le Client est parti, qu'il ne se présente pas ou qu'il ne peut pas être trouvé par le Chauffeur malgré ses efforts, le Service sera considéré comme annulé. Les frais d'annulation et le temps d'attente seront alors facturés. Si le Client ne peut pas localiser le Chauffeur ou qu'il a besoin d'aide, il peut entrer en contact avec PZ8 au 514-953-0008.
Si le Client quitte avec son véhicule, PZ8 ne peut être tenu responsable d'une conduite avec facultés affaiblies. Si PZ8 est témoin d'une telle situation, il se réserve le droit de placer un appel au service de police.
h) Les frais d'annulation
Après la demande de Raccompagnement, les frais d'annulation seront applicables si le Client décide d'annuler le Service après plus de 10 minutes. Lors d'une réservation, les frais d'annulation seront applicables si le Client annule moins de 30 minutes avant l'heure prévue de la réservation. Le montant des frais d'annulation est de 25,00$ minimum.
i) Itinéraire
Le Chauffeur choisira l'itinéraire qu'il considère comme étant le plus approprié. Si le Client préfère un autre itinéraire, il en informe le Chauffeur au début de la course et le Chauffeur peut suivre cet itinéraire, sauf s'il considère qu'il s'agit d'un détour.
j) Effets personnels
Les effets personnels du Client sont sous la responsabilité du Client, PZ8 ne sera pas tenu responsable de toute perte ou détérioration de ces effets.
k) Passagers
Le nombre maximum de passagers dans le Véhicule (y compris le Chauffeur) ne doit pas dépasser le nombre de ceintures de sécurité du Véhicule. Le Chauffeur ou PZ8 se réserve le droit de refuser un passager. Le Chauffeur ou PZ8 se réserve le droit de refuser les animaux.
l) Utilisation d'une carte de crédit valide
En précisant ses coordonnées bancaires, le Client accepte que le Tarif final soit prélevé sur sa carte de crédit après la fin du Service, sans qu'une autre approbation du Client soit nécessaire. Si la carte de crédit n'est pas ou plus valide, l'abonnement du Client sera temporairement désactivé.
m) Utilisation de l'Application
L'Application a pour but de vous donner accès à votre fiche de membre et de procéder à une demande de raccompagnement.
En utilisant l'Application, le Client sera en mesure de :
Voir son profil personnel;
Faire son changement d'adresse;
Faire une demande de raccompagnement;
Voir l'état de son raccompagnement;
Avoir accès au Prix estimatif et ensuite au Prix final du Service;
Voir ses Raccompagnements précédents;
Noter l'appréciation du Service;
Etc.
Pour utiliser l'Application, vous devez être membre du service de PZ8 et posséder un appareil mobile. L'Application est téléchargeable depuis les plateformes mobiles.
L'utilisation de l'Application elle-même est gratuite, seul l'abonnement et le service de raccompagnements réservé au moyen de l'Application fait l'objet d'une facturation. L’Application envoie un SMS lors de l’inscription. Point Zéro 8 ne facture pas l'envoi de SMS, toutefois, il se peut que votre opérateur vous facture selon votre abonnement avec eux.
La version du logiciel de l'Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions.
Le Client doit être membre de PZ8 pour utiliser l'Application et avoir accès au service et doit respecter les règlements de celle-ci.
En utilisant l'Application, le Client est avisé que ses informations personnelles peuvent être vues et affichées. Il est donc important que le Client s'assure de garder ses informations de connexion à l'Application confidentielles.
Le Client accepte que le téléchargement et l'utilisation de l'Application soient à sa discrétion. PZ8 ne sera pas responsable de toute conséquence ou problème technique résultant de celle-ci.
Le Client doit entrer ses informations d'accès correctes afin de vérifier son identité. Toutes les informations électroniques qui sont envoyées à PZ8 via l'Application seront considérées comme valides et authentiques. Les échanges via l'Application auront la même valeur que les communications téléphoniques ou écrites. PZ8 peut refuser une demande de raccompagnement ou une modification au profil. PZ8 peut aussi annuler l'accès du Client (temporairement ou définitivement) si le Client ne respecte pas les exigences de vérification.
Si le Client perd ou se fait voler le mobile sur lequel l'Application est installée, ou s'il se fait voler les informations d'accès, le Client doit immédiatement contacter PZ8 à l'adresse courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. PZ8 n'est pas responsable des conséquences d'un vol ou d'une perte.
L'Application est disponible (et non vendue) uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Le Client ne peut copier, vendre, transférer ou exploiter commercialement l'Application.
n) Autres
La consommation d'alcool et/ou de drogue n'est pas autorisée dans le Véhicule lors du raccompagnement.
Le Chauffeur ou PZ8 a le droit de refuser de transporter tout passager dont le comportement constitue une menace pour le Chauffeur, le Véhicule ou tout autre passager.
À tout moment pendant le Service, le Client peut décider de modifier la destination finale. Dans ce cas, le Client sera facturé pour le temps d'attente et la distance parcourue.
ARTICLE 2 - PRIX ET PAIEMENT
Tarif pour les raccompagnements: Le tarif de base est 38,00$ pour 10 km et 1,80$ par km additionnel (taxes en sus). Pour avoir une estimation du tarif, téléphonez-nous ou utilisez Google Maps en entrant votre point de départ et la destination finale, cependant le tarif de PZ8 prévaudra. Les tarifs pour les raccompagnements sont sujets à modifications par PZ8 à tout moment et sans préavis. Les prix ne comprennent pas les frais de ponts à péage. La TPS et la TVQ sont applicables sur tous nos produits et services.
PZ8 peut décider de modifier ses prix selon différents critères ou de facturer des frais supplémentaires dans certaines circonstances, telles que la méthode de paiement, la période de la journée, la ville d'utilisation du Service, etc.
Le Client peut avoir une estimation du prix de la course au moment de la demande de Raccompagnement, à condition de donner la destination finale, ainsi que les arrêts ou détours pour déposer quelqu'un. Le Tarif final facturé au Client sera calculé lorsque le Raccompagnement sera terminé. Il pourra également être différent si le Client a demandé des options supplémentaires: attente, détours, changement de destination, etc.
Si le Client possède un antidémarreur éthylométrique dans son Véhicule, il doit en aviser PZ8 au moment de la demande de Raccompagnement. Des frais additionnels de 15,00$ seront chargés pour le raccompagnement. Le Client doit fournir un embout neuf au Chauffeur. PZ8 ne peut être tenu responsable des frais engendrés par l'antidémarreur éthylométrique lors de la manipulation par le Chauffeur.
Le raccompagnement est payable uniquement par carte de crédit. L'argent comptant est accepté seulement en guise d’exception ou de pourboire aux chauffeurs. La facturation est disponible pour les entreprises. Le Tarif final facturé au Client sera calculé lorsque le Raccompagnement sera terminé et il sera payable à ce moment.
Si PZ8 ne peut pas débiter le compte du Client pour quelques raisons que ce soit, le Client sera contacté. Le client devra payer la somme due le plus rapidement possible et ce avant son prochain raccompagnement.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ
PZ8 s'engage à assurer au mieux de ses capacités que les Services sont fournis au Client de manière sécurisée et fiable.
PZ8 ne sera pas responsable des erreurs ou des retards dans les systèmes de communication qui sont en dehors de son contrôle. PZ8 ne sera pas responsable des problèmes techniques face à l'utilisation d'Internet et des communications téléphoniques ou pour toute autre raison.
Bien que PZ8 fera tout son possible pour assurer la ponctualité de ses Chauffeurs, PZ8 ne sera pas responsable des retards causés par des circonstances hors de son contrôle (notamment l'achalandage, la circulation, les accidents, les travaux routiers, la température, etc.).
PZ8 ne sera pas responsable si pour une raison ou pour une autre, au cours du raccompagnement, le Chauffeur ne peut pas exercer pleinement le Service demandé par le Client.
Toutes les réclamations ou autres communications requises doivent être faites par téléphone ou par courriel dans les 10 jours ouvrables des faits sur lesquels la demande est fondée. Une réclamation en temps opportun ne veut pas dire que PZ8 accepte ou approuve le contenu d'une telle réclamation, ni qu'elle donnera un avis positif en réponse à celle-ci. PZ8 se réserve le droit de répondre ou non à une requête.
Le Client sera responsable de tout dommage causé par lui, ou par les personnes avec lui, du Véhicule du Chauffeur qui suit. Le Client sera facturé en conséquence pour toute réparation ou nettoyage nécessaire pour remettre le Véhicule du Chauffeur en bon état.
ARTICLE 4 – OBLIGATION
Les Conditions Générales doivent être interprétées de manière à être valable en vertu de la loi applicable. Dans le cas où une des clauses des Conditions Générales doit être jugée invalide, cette clause ne discréditera pas les autres, sauf si une telle interprétation était déraisonnable.
ARTICLE 5 – RENONCIATION
Tout retard ou manquement de PZ8 à assurer ses droits quant aux Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition, ni d'aucune façon à affecter la validité des Conditions Générales.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le texte suivant explique la politique de confidentialité concernant la collecte, la conservation, l'utilisation et la divulgation de vos informations collectées via le Site Internet, par téléphone ou par le biais de l'Application.
ARTICLE 1 – DONNÉES COLLECTÉES
Lorsque vous devenez membre chez PZ8, que vous créez un compte via l'Application ou que vous faites une demande de raccompagnement, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre courriel, etc.
Marketing par courriel : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des courriels au sujet de nos promotions ou d'autres mises à jour.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction ou que vous demandez un raccompagnement, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos conditions d'utilisation.
ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT
Vos données sont stockées dans le système de stockage des bases de données de PZ8. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Si vous payez votre raccompagnement via l'Application, dans ce cas PZ8 stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont encryptés en utilisant des standards d'encryptions réputés.
Si vous effectuez un paiement via Paypal, PZ8 n'aura pas accès à vos renseignements de carte de crédit. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité.
ARTICLE 6 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu'ils nous fournissent.
L'Application peut employer des sociétés tierces et des particuliers pour les raisons suivantes :
Faciliter notre Service;
Fournir le service en notre nom;
Effectuer des services liés au Service;
Nous aider à analyser l'utilisation de notre Service.
Nous voulons informer les utilisateurs de l’Application que ces tiers ont accès à vos informations personnelles. La raison est d'effectuer les tâches qui leur sont assignées en notre nom. Cependant, ils sont tenus de ne pas divulguer ou utiliser les informations à d'autres fins.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions convenables et utilisons les meilleures méthodes pour nous assurer qu'elles ne soient pas perdues, consultées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Il convient de préciser qu'aucune procédure de sécurité n'est sûre à 100 %. En cas d'atteinte à la sécurité de vos renseignements personnels, nous vous en informerons le plus tôt possible.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Application contient des informations et éléments protégés appartenant à PZ8 ou ses sous-traitants qui sont protégés par la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît qu'il ne doit pas utiliser ces informations, sauf pour l'utilisation de l'Application. Aucune partie de l'Application ne peut être reproduite et le Client ne peut pas vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur l'Application.
ARTICLE 9 – FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
Les fichiers témoins sont utilisés pour fin de navigation dans l'application uniquement.
ARTICLE 10 – GÉOLOCALISATION
Lorsque vous utilisez l'Application, nous sommes susceptibles de collecter des informations relatives à votre position géographique. Sous réserve que vous y consentiez, nous pouvons également collecter des informations sur votre position exacte à l'aide de différentes méthodes, telles que le GPS, les réseaux sans fil, les antennes-relais de téléphonie mobile, les bornes d'accès Wi-Fi et autres détecteurs (gyroscopes, accéléromètres et boussoles).
L'Application de PZ8 utilise la Géolocalisation via les Google Maps API. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ENREGISTREMENT DE DONNÉES
Nous voulons vous informer que chaque fois que vous utilisez l’Application, en cas d'anomalie dans l'application nous collectons des données et des informations (via des produits tiers) sur vos données de journal appelées. Ces données de journal peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre appareil, le nom du périphérique, la version du système d'exploitation, la configuration de l'application lors de l'utilisation de l’Application, l'heure et la date d'utilisation du service et autres statistiques.
ARTICLE 12 – QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d'informations, contactez-nous au 514-953-0008, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., par courrier à Point Zéro 8 Inc., 6966 Jarry Est, 2e étage, St-Léonard, Québec, Canada. H1P 3C1.
